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 1 - Des sous pour réparer l’église de Servion !

                                                                        2 - Trop d'oies









 Comment créer une imposition extraordinaire concernant les travaux d’entretien et de réparation de cet édifice ?

« ……………………………………..M le Maire expose à l’assemblée que des réparations urgentes et des travaux d’entretien sont nécessaires à l’église de la commune. A l’intérieur, badigeonnage, plafonnage et réparation des murs. A l’extérieur réparation à neuf d’une des deux tourelles, posage de chéneaux et de tuyaux de descente, murs à crépir.

soumet à l’assemblée les devis qui ont été dressés à cet effet et d’après lesquels la dépense approximative s’élève à la somme de 931 francs.

M le président fait ensuite connaître que les ressources dont la commune peut disposer ne consistent que dans le produit d’une souscription volontaire recueillie à domicile pour l’objet dont il s’agit et réunissant la somme de 325 francs.

Il propose ensuite à l’assemblée d’aviser aux moyens de faire face aux excédents de la dépense.

L’assemblée, après en avoir délibéré, reconnaît la nécessité des travaux ci-dessus désignés.

Considérant que la dépense est évaluée à la somme totale de 931 et que les ressources affectées ne se montent qu’à 325 francs ce qui donne un déficit de 606 francs.

Considérant qu’il n’y a d’autre moyen de pourvoir au déficit ci-dessus signalé que de recourir à une imposition extraordinaire.

Est de l’avis qu’il y a lieu d’autoriser la commune à s’imposer extraordinairement à 11 centimes sur chacune des années 1869 et 1870.

Le produit de cette imposition, donnant l’approvisionnement 306 francs joints aux 325 francs, montant de la souscription, formeront la somme totale de 631 et il en résultera un nouveau déficit de 300 francs.

Considérant que la fabrique ne peut venir en aide pour la dépense, vu que ses revenus ne suffisent même pas à l’entretien de l’église.

L’assemblée sollicite un secours de 300 francs et elle ose espérer ce secours sans lequel il lui serait impossible de faire ces travaux urgents.

Elle demande aussi que les dits-travaux soient faits par voie d’économie.

Faits et délibérés  le 10 mai 1868 pour les membres du conseil municipal et les plus forts imposés ci-après dénommés…….. »





 


   Bêtes à plumes contre bêtes à poil !

« Nous, Maire de la commune de Servion,


 Vu les plaintes qui nous ont été adressées par divers habitants au sujet du pâturage d’oies et autres volailles 


Vu l’article 3 de la loi des 28 septembre, 6 octobre 1791,


 Et attendu qu’il est de l’intérêt de la commune de veiller à la conservation du pâturage pour les bêtes à laine


Considérant qu’il existe en cette même commune une grande quantité d’oies que les propriétaires se permettent de conduire au pâturage sur les terres de la vaine pâture


Considérant que si ce fait n’était pas réprimé il en résulterait un dommage irréparable pour les bêtes à laine ;


Vu la loi sus-citée,


Arrêtons ce qui suit :


  1. Les propriétaires des oies, dindons et autres volailles ne pourront mener sur la vaine pâture ces volailles que dans les lieux-dits suivants : l’Enclos, la Montfosse, le Calvaire, la Saint-Martine


Nous réservons toutefois au berger le droit de conduire le troupeau commun sur les dits pâturages.


  1. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément à la loi.

  2. Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Servion, après qu’il aura été approuvé par M le Préfet.


                                              Fait à Servion, le 2 Août 1862 »